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Avocat en droit civil à Montpellier – Fella Boussena

Avocat en droit civil, Maître Fella Boussena vous reçoit dans son cabinet d’avocat à Montpellier (34) pour vos dossiers relatifs au bail d’habitation ou pour cause de responsabilité civile.

Branche du droit privé, le droit civil règlemente les relations entre les personnes (personnes physiques ou personnes morales). Couvrant un large volume de compétences et de responsabilités, il réunit les règles du code civil et celles relatives aux biens et aux conventions. Votre avocat au Barreau de Montpellier, Maître Fella Boussena, vous accompagne pour vos affaires en droit civil sur les actions suivantes :
Avocat en droit civil à Montpellier – Fella Boussena
  • Contrat de bail d’habitation
  • Litiges locatifs (troubles du voisinage, loyers impayés…)
  • Droit des contrats et du droit des obligations (responsabilité contractuelle, responsabilité civile)
  • Recouvrement de créances
  • Préjudice corporel, procédure d’indemnisation de la victime

Le bail d’habitation et les litiges locatifs

Dans le bail d’habitation, le locataire réside dans l’immeuble moyennant versement d’un loyer au propriétaire qui lui fournit le logement ou l’appartement en bonne et due forme. Lorsqu’une des parties n’exécute pas correctement ses obligations, il y a litige. La partie qui n’est pas satisfaite porte l’affaire en contentieux, c’est ainsi qu’apparaissent les litiges locatifs.

Pour diverses raisons, des conflits naissent du bail d’habitation : loyers impayés, troubles de voisinage, etc. Dans les immeubles gérés par un syndic de copropriétaires, le contentieux des charges locatives se rencontre lorsqu’un ou plusieurs locataires refusent de prendre part à ces charges. Il en est de même concernant la réparation locative.

Les contrats et le droit des obligations

L’avocat en droit civil, compétent pour traiter du droit des contrats, agit comme conseil juridique lors de la rédaction et de la modification de contrat (contrat commercial, contrat d’assurance, contrat de consommation, souscription de crédit…). La base d’un contrat est de prévenir la non-exécution ou la mauvaise exécution du contrat, en engageant respectivement la responsabilité contractuelle de chaque signataire : un défaut d’exécution expose le contrevenant à des sanctions définies par le contrat lui-même.

En cas de non-paiement, par exemple, pour une marchandise déjà livrée ou un service déjà réalisé, la partie créancière procède à un recouvrement de créances. Privilégiant la démarche amiable, les parties peuvent arriver au contentieux si le débiteur fait preuve de mauvaise foi. L’avocat prend les dispositions nécessaires pour préserver les droits de son client (mesures conservatoires, etc.).

Les accidents et la responsabilité civile

La responsabilité civile d’une personne peut être engagée lors d’un accident, même si celle-ci n’en est pas l’auteur directe. En droit civil, un adulte est responsable du fait d’un mineur sous sa tutelle. Un employeur peut voir sa responsabilité civile engagée du fait de son employé. Les exemples les plus courants sont les accidents, pour lesquels le coupable n’est pas forcément responsable de ses actes. La procédure d’indemnisation de la victime est lancée par l’avocat en droit civil, qui démontre le lien de cause à effet entre les agissements du coupable (l’accident) et les dommages causés à la victime (blessure, maladie, traumatisme…).

Les accidents et la responsabilité civile
  • Accident de la route : un mineur qui conduit une voiture rend responsable l’adulte dont il dépend.
  • Accident du travail : l’employeur est responsable des infrastructures du lieu de travail qui doit être sécurisé. Si c’est le cas, il lui appartient de prouver que le salarié accidenté n’a pas suivi les règles de sécurité.
  • Accident médical : le cas d’un médicament ou d’un traitement inadéquat appliqué à un patient s’est déjà rencontré plusieurs fois. La production de certificat médical attestant le lien de cause à effet est requise pour prétendre à une quelconque indemnisation.
  • Accident de la vie courante : un produit acheté pour ses propriétés bienfaisantes et qui s’avère toxiques, une vitre cassée par des enfants jouant au ballon, etc.
Droit du Travail
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Droit Pénal
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Droit Civil
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Maître Fella BOUSSENA | Avocat au Barreau de Montpellier
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