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Avocat en droit du travail à Montpellier –Fella Boussena

Le cabinet d’avocat à Montpellier (34) agit sur votre demande en qualité de conseil juridique. Maître Fella Boussena vous représente également devant les juridictions sociales en cas de contentieux juridique dans le domaine du droit du travail.

Le droit du travail rassemble les lois et règlements qui régissent les relations de travail entre un patron et ses employés. Avocat en droit du travail, Maître Fella Boussena vous assiste et vous conseille sur les situations découlant du contrat de travail, que vous soyez employeur ou salarié :
Avocat en droit du travail à Montpellier –Fella Boussena
  • Conseil sur la rédaction de contrat de travail
  • Procédure de rupture du contrat de travail
  • Assistance durant la procédure de licenciement, rupture conventionnelle
  • Représentation devant le Conseil des Prud’hommes

Le conseil aux employeurs

Maître Fella Boussena apporte aux employeurs les arguments juridiques et légaux pour que toute rédaction de contrat de travail s’effectue dans le respect de la règlementation en la matière. Le contrat de travail engage le salarié et l’employeur pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), selon le cas. Les clauses du contrat indiquent tous les détails de la relation de travail. Toute modification ultérieure du contrat doit être faite d’un commun accord et suivant des modalités que le contrat lui-même prévoit.

Votre avocat en droit du travail vous conseille et défend vos intérêts en tant qu’employeur ou en tant que salarié. Pour de nombreuses situations, dont la rédaction de contrat de travail, l’avocat intervient comme conseil juridique et aussi comme conseil stratégique à l’entreprise, le cas échéant.

Licenciement, démission : la rupture des relations de travail

La vie d’une entreprise comprend des embauches, c’est-à-dire la conclusion de contrat de travail. Elle comprend également la démission et le licenciement, c’est-à-dire la rupture du contrat de travail. La démission relève de l’initiative du salarié, s’il n’y a pas faute de sa part, il garde ses droits de fin de contrat (solde de tout compte, ancienneté, congés, etc.).

Dans le cas du licenciement, l’employeur est tenu de respecter la procédure et de payer ses droits au salarié licencié, sauf cas exceptionnels prévus expressément par la loi (faute grave, faute lourde, etc.).

A côté de ces deux cas, la rupture des relations de travail peut avoir lieu soit par rupture conventionnelle soit par un accord transactionnel. La rupture conventionnelle fait suite à une convention signée entre l’employeur et le salarié pour mettre fin au CDI (contrat à durée indéterminée). La date de rupture du contrat, l’indemnité que recevra le salarié, l’application éventuelle d’un préavis convenu entre salarié et employeur, ces informations caractérisent la rupture conventionnelle.

L’accord transactionnel intervient pour mettre fin au contrat de travail durant une situation conflictuelle alors que le salarié porte l’affaire en justice. La négociation consiste à obtenir l’annulation des poursuites en justice par le salarié, qui sera indemnisé par ailleurs.

La médiation sociale

La médiation sociale Lors de conflits sociaux au sein d’une entreprise, le Conseil des Prud’hommes est l’instance judiciaire habilitée à se prononcer sur le contentieux social. Il existe néanmoins des démarches possibles pour éviter de porter devant la justice les problèmes d’une entreprise. Parmi ces arrangements ou solutions amiables, il y a la médiation sociale.

Que le conflit entre employeur et salarié soit d’ordre individuel ou collectif, la médiation résulte du choix des deux parties qui s’accordent à trouver une solution amiable. La médiation sociale s’effectue de façon neutre, en invitant chaque partie à s’exprimer et à écouter l’autre, sans porter de jugement. Le conflit peut porter sur la paie (le salaire et ses implications), le calcul et l’application des heures supplémentaires, la contestation de licenciement, etc.

Pour éviter la procédure devant le Conseil des Prud’hommes, la médiation est l’option idéale pour les deux parties. Elles s’engagent devant le médiateur (avocat, pair employeur/salarié, juge) à trouver par elles-mêmes une solution qui leurs convienne.

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Maître Fella BOUSSENA | Avocat au Barreau de Montpellier
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