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Honoraires du cabinet d’avocat à Montpellier – Fella Boussena

Les honoraires de l’avocat constituent sa rémunération. Ce montant, qui couvre la prestation de l’avocat, est fixé librement par celui-ci, en s’appuyant sur ses critères personnels et d’autres facteurs (charges diverses, difficulté du dossier…). Avant toute prise en charge d’un dossier, Maître Fella Boussena et le client discutent et conviennent des honoraires à payer, ainsi que du mode de paiement. Cet accord, généralement écrit, est appelé convention d’honoraires.
 

La fixation des honoraires de l’avocat

La fixation des honoraires de l’avocat La règlementation de la profession d’avocat exige la transparence sur la fixation des honoraires. L’avocat est tenu d’informer son client sur toutes les dépenses inhérentes au traitement de son dossier. Avant de s’accorder sur la prise en charge du dossier, le client et l’avocat évaluent le montant des honoraires, à partir des critères de l’avocat et des charges qu’il doit assurer. L’avocat fixe les honoraires en considérant la notoriété et l’expérience qu’il met à la disposition du client. La nature de l’affaire à traiter, ainsi que les charges que le cabinet d’avocat supporte sont couverts par la rémunération, c’est-à-dire les honoraires. En cas de coûts supplémentaires, l’avocat doit en aviser rapidement son client afin d’éviter une éventuelle contestation d’honoraires par la suite.
 

Les conventions d’honoraires

L’avocat et son client rédigent et signent la convention d’honoraires lorsqu’ils sont d’accord à la fois sur le mode de calcul des honoraires, le montant, et les modalités de paiement.
 
L’honoraire au temps passé
Le tarif horaire de l’avocat est multiplié par le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier. Une fois le montant connu, le client procède au paiement suivant les modalités convenues.
 
L’honoraire au forfait
Le montant à payer est convenu d’avance entre l’avocat et le client. En général, ce genre d’honoraires s’applique pour les affaires simples et faciles à traiter car elles ne présentent pas d’aléas ni de contraintes particulières.
 
L’honoraire complémentaire de résultat
Un montant fixe est convenu et payé d’avance. Le montant complémentaire est versé lorsque l’affaire traitée aboutit à un résultat escompté.
 
L’aide juridictionnelle
Certains justiciables n’ont pas les ressources nécessaires pour recourir aux services d’un avocat. L’Etat prend en charge leurs frais d’avocat au moyen de l’aide juridictionnelle.
 

La contestation des honoraires

La contestation des honoraires Le client a le droit de contester la facture d’honoraires de son avocat en présentant une requête devant le Bâtonnier de l’Ordre des avocats dont relève l’avocat concerné. Pour que sa requête soit régulière, le plaignant adresse au Bâtonnier une lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bâtonnier dispose de 3 mois pour se prononcer, après instruction contradictoire du dossier. L’avocat concerné et le plaignant fournissent tous deux au Bâtonnier les éléments utiles. Sans accord entre l’avocat et son client, le Bâtonnier doit prendre une décision. Si le plaignant conteste cette réponse, il saisit, dans un délai d’un mois, le Premier Président de la Cour d’Appel du lieu de son domicile.
 
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Maître Fella BOUSSENA | Avocat au Barreau de Montpellier
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