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Avocat en droit civil à Montpellier – Fella Boussena

Avocat en droit civil, Maître Fella Boussena vous reçoit dans son cabinet d’avocat à Montpellier (34) pour vos dossiers relatifs au bail d’habitation ou pour cause de responsabilité civile.

Branche du droit privé, le droit civil règlemente les relations entre les personnes (personnes physiques ou personnes morales). Couvrant un large volume de compétences et de responsabilités, il réunit les règles du code civil et celles relatives aux biens et aux conventions. Maître Fella Boussena, vous accompagne pour vos affaires en droit civil sur les actions suivantes :
Avocat en droit civil à Montpellier – Fella Boussena
  • Divorce (procédure contentieuse, convention de divorce dit divorce amiable)
  • Désaccord sur la garde et la pension alimentaire des enfants (dite contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant)
  • Contrat de bail d’habitation
  • Litiges locatifs (troubles du voisinage, loyers impayés…)
  • Préjudice corporel, procédure d’indemnisation de la victime

Le bail d’habitation et les litiges locatifs

Dans le bail d’habitation, le locataire réside dans l’immeuble moyennant versement d’un loyer au propriétaire qui lui fournit le logement ou l’appartement en bonne et due forme. Lorsqu’une des parties n’exécute pas correctement ses obligations, il y a litige. La partie qui n’est pas satisfaite porte l’affaire en contentieux, c’est ainsi qu’apparaissent les litiges locatifs.

Pour diverses raisons, des conflits naissent du bail d’habitation : loyers impayés, troubles de voisinage, etc. Dans les immeubles gérés par un syndic de copropriétaires, le contentieux des charges locatives se rencontre lorsqu’un ou plusieurs locataires refusent de prendre part à ces charges. Il en est de même concernant la réparation locative.
 

Le droit de la famille : séparation des adultes, vie des enfants

La rupture dans le couple est source de conflit entre les adultes : partage des biens, divorce, garde des enfants, pension alimentaire...
Compte tenu de la nature de ce contentieux, prédomine en la matière l'accord entre les parties. En cas de désaccord, il conviendra de saisir le Juge aux affaires familiales.
Ce Juge est compétent pour statuer sur les divorces et sur la question des modlités de garde des enfants.
Si vous êtes mariés, la procédure de divorce débutera par une audience dite de conciliation à l'issue de laquelle le Juge rendra une Ordonnance de non conciliation fixant les mesures provisoires (dans l'attente du prononcé définitif du divorce) et ouvrant la deuxième partie du contentieux dans le cadre de laquelle l'avocat est obligatoire.

Les accidents et la responsabilité civile

La responsabilité civile d’une personne peut être engagée lors d’un accident, même si celle-ci n’en est pas l’auteur directe. En droit civil, un adulte est responsable du fait d’un mineur sous sa tutelle. Un employeur peut voir sa responsabilité civile engagée du fait de son employé. Les exemples les plus courants sont les accidents, pour lesquels le coupable n’est pas forcément responsable de ses actes. La procédure d’indemnisation de la victime est lancée par l’avocat en droit civil, qui démontre le lien de cause à effet entre les agissements du coupable (l’accident) et les dommages causés à la victime (blessure, maladie, traumatisme…).

Les accidents et la responsabilité civile
 
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Maître Fella BOUSSENA | Avocat au Barreau de Montpellier
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